Obligation

Obligations de formation (Directive 11)

Personnes soumises à la formation : Tous vos organes (associés de sociétés de personnes ou à responsabilité limitée, membres de conseils d’administration, de conseils de fondation ou de comités d’associations, et tous autres membres de la direction possédant des pouvoirs généraux), ainsi que pour tous vos employés et auxiliaires subordonnés participant à vos affaires assujetties à la LBA, y compris votre responsable LBA.

Séminaires de base LBA : Le programme des cours de formation de base couvre de façon générale les obligations des intermédiaires financiers en matière de LBA.

Séminaires de formation continue LBA : Ces formations d’une durée de 3 heures sont spécifiques aux activités des intermédiaire financier (activités fiduciaires, négoce, change, etc.) ou à un sujet d’actualité particulier.

Séminaires de formation continue LBA/LSFin/LEFin : Ces formations d’une durée de 4 heures ont pour but de dispenser aux intermédiaires financiers soumis à la LBA et aux dispositions légales des LSFin/LEFin, aux sociétés de gestion de fortune et aux trustees, une formation continue sur les tous les aspects réglementaires concernant les Etablissements Financiers.

Séminaires de formation LSFin : Ces formations d’une durée de 4 heures sont destinées aux prestataires de services financiers et aux conseillers à la clientèle subordonnés à l’art. 6 LSFin et listée comme formation reconnue en matière de règles de comportement LSFin.

Fréquence

Formation LBA : Dans les 6 mois qui suivent l’affiliation à l’ARIF ou, pour les nouveaux collaborateurs dans les 6 mois qui suivent leur engagement : 1 jour de formation de base. Au cours de chacune des périodes de référence suivant celle de leur formation de base, les personnes astreintes à formation doivent suivre une demi-journée de formation continue. La période de référence pour la participation aux cours de formation continue va du 1er janvier de chaque année impaire au 31 décembre de l’année paire suivante.