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Les membres de l’ARIF peuvent mentionner leur affiliation à l’ARIF (à l’exception de la reproduction, utilisation et exploitation du logo, qui est régie par le point précédent) sur leurs supports commerciaux ou publicitaires, tels que site Internet, papier à lettres et cartes de visite.
Toute référence à l’ARIF faite sur un site Internet doit mentionner le texte suivant : « L’ARIF est un organisme d’autorégulation agréé par l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour la surveillance des intermédiaires financiers visés à l’article 2 al. 3 de la Loi fédérale suisse concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (LBA). L’ARIF est également reconnue par la FINMA comme organisation professionnelle pour l’édiction de règles de conduite relatives à l’exercice de la profession de gérant de fortune indépendant au sens de la Loi fédérale suisse sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) ».

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Il s’agit d’un registre public tenu par une entité qui aura été autorisée par la FINMA pout tenir et gérer le registre des conseillers à la clientèle.

La LSFin définit les conseillers à la clientèle comme « toute personne physique qui fournit des services financiers au nom de prestataires de services financiers ou en tant que prestataires de services financiers » (article 3 let. e LSFin).

En d’autres termes, toute personne physique qui fournit un service dans le domaine financier, soit par exemple du conseil en placement, de la gestion de fortune ou de la distribution d’instruments financiers, y compris de placements collectifs de capitaux est considéré comme un conseiller à la clientèle.

Cela étant, tous les conseillers à la clientèle n’ont pas l’obligation de s’inscrire sur le registre des conseillers à la clientèle (voir question suivante : « Qui doit s’inscrire sur le registre des conseillers à la clientèle ? » )

Doivent s’inscrire au registre des conseillers à la clientèle, les conseillers qui :

  • ne sont pas assujettis à la surveillance de la FINMA (article 3 LFINMA); et
  • n’exercent pas leurs activités pour le compte d’une société qui est assujettie à la FINMA (article 3 LFINMA).

L’obligation d’inscription peut aussi s’appliquer aux conseillers à la clientèle domiciliés à l’étranger et fournissant des services financiers en Suisse, mais ce à certaines conditions qui doivent encore être précisées dans le cadre de de l’Ordonnance sur les services financiers (OSFin) dont la version finale sera publiée début novembre 2019.

En d’autres termes, auront l’obligation de s’inscrire sur le registre des conseillers à la clientèle, notamment les personnes physiques suivantes :

  • les conseillers en placement;
  • les distributeurs de placements collectif de capitaux;
  • les distributeurs d’autres instruments financiers, par exemple de produits structurés.

Toute personne physique qui sera en contact avec la clientèle pour lui offrir des services financiers aura l’obligation de s’inscrire.

A défaut d’inscription, il est important de noter que le conseiller à la clientèle ne sera pas autorisé à poursuivre son activité.

Les conseillers à la clientèle doivent déposer une demande d’enregistrement qui sera examinée, puis, le cas échéant, approuvée par le registre des conseillers à la clientèle, lequel procèdera à l’inscription du conseiller.

A cet égard, il est important de noter que l’ARIF propose d’ores et déjà la possibilité de se préinscrire sur son Registre  (voir question suivante : « Quand doit-on s’inscrire sur le registre des conseillers à la clientèle ? »)

Le conseiller à la clientèle a l’obligation d’informer le registre des conseillers à la clientèle de tout changement intervenant concernant les informations fournies lors de l’inscription.

L’inscription sur le registre des conseillers à la clientèle sera radiée si les conseillers à la clientèle ne remplissent plus les conditions d’inscription.

Conformément aux projets de loi, les conseillers à la clientèle auront 6 mois dès l’agrément du premier Registre des conseillers pour déposer une demande d’inscription auprès du registre des conseillers à la clientèle en vue de leur enregistrement.

Cela étant, l’ARIF offre la possibilité de procéder à une pré-inscription gratuite dès aujourd’hui.

Conformément à l’article 29 LSFin, les conseillers à la clientèle doivent apporter la preuve qu’ils :

  • connaissent suffisamment les règles de comportement de la LSFin;
  • disposent des connaissances techniques requises par leur activité;
  • ont conclu une assurance responsabilité civile professionnelles, respectivement qu’ils fournissent des garanties financières équivalentes;
  • sont eux-mêmes affiliés en qualité de prestataire de services financiers ou que le prestataire de services financiers pour lequel ils exercent leur activité est affilié à un organe de médiation;
  • ne font l’objet d’aucune condamnation pénale inscrite au casier judiciaire en vertu des articles 89 à 92 de la LSFin, de l’art. 86 LSA ou pour l’une des infractions contre le patrimoine visées aux articles 137 à 172ter du code pénal;
  • ne font pas l’objet d’une interdiction de pratiquer selon l’art. 33a LFINMA ou une interdiction d’exercer selon l’art. 33 LFINMA.

L’ARIF mettra à jour son site internet, dès que des précisions sur les conditions d’inscription au registre des conseillers à la clientèle seront disponibles.

Les informations exactes qui devront être fournies au registre des conseillers à la clientèle doivent encore être précisées avec la FINMA.

L’ARIF mettre à jour son site internet, et mentionnera de manière détaillée, toutes les informations qui devront être fournies par les conseillers à la clientèle.

Conformément à l’article 30 LSFin, le registre des conseillers à la clientèle est public.

Les informations qui seront accessible au public seront les suivantes :

  • nom et prénom;
  • nom ou raison sociale et adresse du prestataire de services financiers pour lequel les conseillers à la clientèle exercent leur activité;
  • fonction et position du conseiller à la clientèle au sein de l’organisation;
  • champs d’activité;
  • formation et formation continue accomplies;
  • organe de médiation auquel ils sont eux-mêmes affiliés en qualité de prestataire de services financiers ou auquel le prestataire de services financiers pour lequel ils exercent leur activité est affilié;
  • date de l’inscription au registre.

La pré-inscription proposée par l’ARIF est entièrement gratuite et sans obligation.

Le tarif qui sera perçu par le registre des conseillers à la clientèle sera fixé prochainement dans le cadre de l’OSFin.

Vous avez encore d’autres questions concernant la LSFin et la LEFin, n’hésitiez pas à visiter le site de l’ARIF ou contacter Monsieur Norberto Birchler.

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