Association Romande des Intermédiaires Financiers
Législation
- Lois fédérales
- Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (loi sur le blanchiment d’argent, LBA, 955.0)
- Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (22 juin 2007) (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA, 956.1)
- Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF, 958.1)
- Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC, 951.31)
- Ordonances
- Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d’argent, OBA, 955.01) (11 novembre 2015)
- Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA, 955.033.0) (3 juin 2015)
- Ordonnance réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA, 956.122)
- Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC, 951.311)
- Lutte contre le terrorisme
- Loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées
- Ordonnance du 02.10.2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
- Art. 260quinquies (Financement du terrorisme)
- Rapport sur l’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en Suisse
- Code pénal suisse
- Art. 102 (Punissabilité)
- Art. 260quinquies (Financement du terrorisme)
- Art. 305bis (Blanchiment d’argent)
- Art. 305ter (Défaut de vigilance en matière d’opérations financières et droit de communication)
- Circulaires et autres documents
- Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA (Circulaire 2011/1)
(26 octobre 2016) - Identification par vidéo et en ligne (Circulaire 2016/07)
(03.03.2016) - Dépôts du public auprès d’établissements non bancaires (Circ.-FINMA 08/3)
(20 novembre 2008) - Délimitations dans le domaine de la gestion de valeurs patrimoniales
(8 mars 2007) - FAQ FINMA : « Questions et réponses au sujet de la lettre concernant la « garantie d’une activité irréprochable »
- Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 16)
(1 juin 2015) - Résumé des prescriptions en matière de documents de voyage et de visa régissant l’entrée des étrangers en Suisse et du Liechtenstein
- Recommandations internationnales
- Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération (Les Recommandations du GAFI) (février 2012)
- Liste des pays et territoires non coopératifs (GAFI)
- La Suisse et les sanctions internationales (sanctions / embargos)
- Législation européenne
- AIFM – Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
- Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID 2)
- Règlement (UE) N° 600/2014 du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (MIFIR