L’entrée en vigueur de la Loi sur les services financiers (LSFIN) et de la loi sur les établissements financiers (LEFIN) en janvier 2020 impose aux conseillers à la clientèle de s’inscrire sur un registre : le Registre des conseillers à la clientèle.

La notion de conseillers à la clientèle est relativement large et englobe notamment les actuels distributeurs de placements collectifs de capitaux, les distributeurs d’instruments financiers et les conseillers en placements, qu’ils soient basés en suisse ou à l’étranger.

L’ARIF est agréée par la FINMA depuis le 14 septembre 2020 comme organe d’enregistrement au Registre des conseillers à la clientèle.

Les conseillers à la clientèle ont jusqu’au 19 janvier 2021 pour déposer une demande d’inscription au Registre. À défaut, ils ne seront plus autorisés à poursuivre leurs activités.


(* champs obligatoire)

La LSFin définit les conseillers à la clientèle comme “toute personne physique qui fournit des services financiers au nom de prestataires de services financiers ou en tant que prestataires de services financiers” (article 3 let. e LSFin).

En d’autres termes, toute personne physique qui fournit un service dans le domaine financier, soit par exemple du conseil en placement, de la gestion de fortune ou de la distribution d’instruments financiers, y compris de placements collectifs de capitaux est considéré comme un conseiller à la clientèle.

Cela étant, tous les conseillers à la clientèle n’ont pas l’obligation de s’inscrire sur le registre des conseillers à la clientèle (voir question suivante : “Qui doit s’inscrire sur le registre des conseillers à la clientèle ?” )

Doivent s’inscrire au registre des conseillers à la clientèle, les conseillers qui :

  • ne sont pas assujettis à la surveillance de la FINMA (article 3 LFINMA); et
  • n’exercent pas leurs activités pour le compte d’une société qui est assujettie à la FINMA (article 3 LFINMA).

L’obligation d’inscription s’applique aussi aux conseillers à la clientèle domiciliés à l’étranger et fournissant des services financiers en Suisse, sauf s’ils ne fournissent leurs services en Suisse qu’à des clients professionnels ou institutionnels.

En d’autres termes, ont l’obligation de s’inscrire sur le registre des conseillers à la clientèle, notamment les personnes physiques suivantes :

  • les conseillers en placement;
  • les distributeurs de placements collectif de capitaux;
  • les distributeurs d’autres instruments financiers, par exemple de produits structurés.

Toute personne physique qui sera en contact avec la clientèle pour lui offrir des services financiers a l’obligation de s’inscrire.

A défaut d’inscription, il est important de noter que le conseiller à la clientèle n’est pas autorisé à poursuivre son activité.

Conformément aux nouvelles lois financières, les conseillers à la clientèle ont jusqu’au 19 janvier 2021 pour déposer une demande d’inscription auprès du registre des conseillers à la clientèle en vue de leur enregistrement.