La LSFIN impose au prestataire de services financiers et conseiller enregistré de disposer d’un organe de médiation pour tout contentieux avec leurs clients.

Tous les prestataires de services financiers actifs en Suisse, y compris les prestataires de services financiers étrangers dont les clients sont en Suisse, ont l’obligation légale de s’affilier à un organe de médiation d’ici au 24 décembre 2020 au plus tard.

L’enregistrement des conseillers ne peut avoir lieu sans cette affiliation à un organe de médiation, qui doit être maintenue aussi longtemps que l’enregistrement.

Les organes de médiation sont approuvés par le Département fédéral suisse des finances (DFF) et sont tenus à des obligations particulières, notamment de proposer des méthodes de médiation appropriées, d’informer l’organe d’enregistrement des prestataires de services financiers ou conseillers à la clientèle qui s’y sont affiliés, ou dont l’affiliation a été refusée, ou est terminée.

À ce jour, les organes de médiation autorisés par le DFF sont les suivants :

10, rue du Conseil-Général
CH-1205 Genève
www.ombudfinance.ch

Avenue de la Gare 45
CH-1920 Martigny
www.finsom.ch

Boulevard du Théâtre 4
case postale 5039
CH-1211 Genève 11
www.swissarbitration.org/Ombuds-FIN

Rue de la Tour-de-l’Île 1
CH-1204 Genève
https://terraxis.ch/fr/lsfin

L’ARIF ne recommande aucun organe de médiation en particulier. Elle a cependant négocié avec certains d’entre eux des tarifs avantageux pour les conseillers enregistrés dans le registre des conseillers de l’ARIF, et les prestataires de services financiers qui les emploient. Ces conditions sont généralement signalées sur le site des organes de médiation, ou lors du processus d’affiliation à l’organe de médiation.