Actualités 2019

DECEMBRE

Programme du séminaire de formation continue – Importance de la clarification et de la communication – en français du 23.01.2020

Informations complémentaires concernant l’introduction du nouveau système de traitement des données auprés du MROS (suite)

Mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo

Mesures à l’encontre de la République du Mali

Blanchiment d’argent aggravé: mise en accusation de Mykola Martynenko et d’un autre citoyen ukrainien

Le Conseil fédéral publie un rapport sur la monnaie électronique de banque centrale

Le Conseil fédéral prolonge le blocage de valeurs patrimoniales dans les contextes de la Tunisie et de l’Ukraine

Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers

Un nouveau rapport de la FINMA: le monitorage des risques

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

NOVEMBRE

Le Conseil fédéral veut continuer d’améliorer le cadre juridique régissant la blockchain et la TRD

Mesures à l’encontre du Venezuela

Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 7 novembre 2019

Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe “al-Qaïda” ou aux Talibans

Le Conseil fédéral reconnaît des exceptions aux sanctions à l’encontre de la Corée du Nord

Le Conseil fédéral met en vigueur la LSFin et la LEFin

Instructions relatives à la loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial

Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 7 novembre 2019

OCTOBRE

Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 15 novembre 2018

Mesures économiques envers l’Irak

Actualisation des déclarations du GAFI

Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe “al-Qaïda” ou aux Talibans

Mesures à l’encontre du Venezuela

L’UE raye la Suisse de sa liste de surveillance

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

Mesures à l’encontre de la Syrie

SEPTEMBRE

Mesures à l’encontre de la République centrafricaine

Dernière ligne droite pour l’OSFin et l’OEFin

AOUT

Communication FINMA sur la surveillance : lutte rigoureuse contre le blanchiment d’argent dans le domaine de la blockchain

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe “al-Qaïda” ou aux Talibans

Mesures à l’encontre de la Syrie

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela

JUILLET

Mesures à l’encontre de la Syrie

Mesures à l’encontre de la République du Mali

Thomas Hirschi nommé à la tête de la division Asset Management

Actualisation des déclarations du GAFI

Changement d’adresse / Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent

Conseil d’administration de la FINMA : renouvellement intégral et nomination de deux nouveaux membres

Mesures économiques envers l’Irak

JUIN

Autorisation Fintech et bac à sable : adaptation de circulaires de la FINMA

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la modification de la loi sur le blanchiment d’argent

Le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à l’instauration d’un nouveau type de fonds

Mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud

Mesures économiques envers l’Irak

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

MAI

Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe “al-Qaïda” ou aux Talibans

Mesures à l’encontre du Myanmar (ex-Birmanie)

Mesures économiques envers la République d’Irak

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

Rapport annuel MROS 2018

AVRIL

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Mesures à l’encontre de la République centrafricaine

La FINMA rejoint le NGFS

Mesures économiques envers la République d’Irak

FINMA : Rapport 2018 sur l’enforcement

FINMA : Rapport annuel 2018

Conférence de presse annuelle 2019 : “Dix ans de la FINMA : Une autorité dynamique pour une place financière dynamique”

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

MARS

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Autorisation Fintech et bac à sable : adaptation des circulaires de la FINMA

Mesures économiques envers la République d’Irak

Mesures à l’encontre du Zimbabwe

Mesures à l’encontre de la République centrafricaine

FEVRIER

Actualisation des déclarations du GAFI

BREXIT : reconnaissance de la réglementation de la Grande-Bretagne en matière de dérivés

La Commission européenne adopte une nouvelle liste de pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont insuffisants

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Daniel Thelesklaf prend la tête du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent MROS à fedpol

JANVIER

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Mesures économiques envers la République d’Irak

Le Conseil fédéral nomme Benjamin Gentsch au conseil d’administration de la FINMA

Mesures à l’encontre du Myanmar (ex-Birmanie)

Mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo