Actualités 2018

DECEMBRE

Mesures à l’encontre de la République du Mali

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

Autorisation Fintech : la FINMA concrétise les obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Le Conseil fédéral prolonge le blocage de valeurs patrimoniales dans les contextes de la Tunisie et de l’Ukraine

Levée des sanctions à l’encontre de l’Erythrée

Autorisation Fintech : la FINMA publie un guide pratique

NOVEMBRE

Le Conseil fédéral adopte les dispositions d’exécution régissant l’autorisation FinTech

Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 15 novembre 2018

Mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Mesures à l’encontre de la Libye

Mesures à l’encontre du Venezuela

Mesures économiques envers la République d’Irak

Nouveau régime applicable aux gestionnaires de fortune d’institutions de prévoyance

Mesures à l’encontre du Burundi

Mesures à l’encontre de la Guinée

Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 15 novembre 2018
Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 mai 2018
Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 9 novembre 2017

Quels impacts pour les GFI et les trustees ?

OCTOBRE

Les rétrocessions sous l’œil du juge pénal

Actualisation des déclarations du GAFI

Durcissement des sanctions à l’encontre du Myanmar

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

L’Union européenne adopte une nouvelle directive anti-blanchiment d’argent

FINMA – List of foreign supervisory authorities

Modifications du CP, de la LBA et de l’EIMP dévoilées

Mesures économiques envers la République d’Irak

SEPTEMBRE

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

Mesures économiques envers la République d’Irak

Informations complémentaires concernant l’introduction du nouveau système de traitement des données auprès du MROS

L’ASB publie un guide sur l’ouverture de compte d’entreprise pour les sociétés actives dans les cryptomonnaies

Mesures à l’encontre de la Libye

Le Conseil fédéral veut renforcer l’attractivité des fonds de placement suisses

La FINMA a publié une fiche d’information sur les monnaies virtuelles

AOUT

Mesures économiques envers la République d’Irak

Autorisation Fintech : la FINMA ouvre une audition sur l’OBA-FINMA

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Mesures à l’encontre de la Libye

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

Mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

Mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud

JUILLET

Mesures économiques envers la République d’Irak

Mesures à l’encontre de la Syrie

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

La FINMA publie son ordonnance sur le blanchiment d’argent partiellement révisée

La FINMA publie la version partiellement révisée de sa circulaire « Identification par vidéo et en ligne »

Mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud

La FINMA lance le régime des petites banques et concentre l’activité d’audit

Mesures à l’encontre du Venezuela

Mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

Information concernant l’introduction d’un nouveau système de traitement des données au MROS

JUIN

Note d’interprétation : identification du cocontractant et de l’ayant-droit économique

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

Ouverture de la consultation concernant une modification de l’ordonnance sur les banques (autorisation FinTech)

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Newsletter SFI 2-2018

Le Parlement a arrêté aujourd’hui, lors de son vote final, les textes de loi LSFin et LEFin

Mesures à l’encontre de la Syrie

Mesures à l’encontre de la Libye

Mesures économiques envers la République d’Irak

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la modification de la loi sur le blanchiment d’argent

MAI

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

La FINMA publie l’OIMF-FINMA partiellement révisée

Rapport annuel MROS 2017

AVRIL

Mesures à l’encontre de la République centrafricaine

Durcissement des sanctions frappant la Corée du Nord

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Yemen

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

MARS

Sanctions à l’encontre du Venezuela

Mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud

Conférence de presse annuelle 2018 de la FINMA

Mesures à l’encontre de la Syrie

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

Mesures à l’encontre du Soudan

Mesures à l’encontre de la Somalie

SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans

Mesures à l’encontre de la Syrie

FEVRIER

Actualisation des déclarations du GAFI

Mesures à l’encontre du Zimbabwe

Extension des sanctions à l’encontre de la République démocratique du Congo

Mesures à l’encontre de la République centrafricaine

Mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

La FINMA révise sa circulaire sur l’identification par vidéo et en ligne

Nouveau commentaire – Séquestre pour blanchiment d’une économie d’impôt

Mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo

Lutte contre le blanchiment d’argent : la FINMA clôt la procédure à l’encontre de PKB

JANVIER

LSFin et LEFin : la procédure d’élimination des divergences est arrivée à son terme

Condamnation d’un responsable compliance pour défaut d’annonce au MROS

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial

SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans

Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)