Décembre  Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
 
  Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau
  La FINMA révise la circulaire « Dépôts du public auprès d’établissements non bancaires »
 
  Le point de départ du délai de prescription

 
 Nouveautés au sein du conseil d’administration de la FINMA
 
Novembre SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
 

 Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 9 novembre 2017
 
  Sanctions à l’encontre de la République du Mali
  SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 

 

 Le Conseil fédéral rencontre le président du conseil d’administration et le directeur de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
  Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 3 novembre 2016
 
Octobre Examen des premières divergences concernant la LSFin
 
  Durcissement des sanctions visant la Corée du Nord
 
  Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan
  SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 
  SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 
  Chiffres-clés de la place financière suisse
 
Septembre SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
  Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
 
  Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

 
  La FINMA adapte son ordonnance sur les données
 
  La FINMA ouvre une audition sur la révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent
 
Août SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 

 LEFIN/LSFIN : publication des propositions soumises au Conseil national
 

 La CER-N a achevé l’examen de la LSFin et de la LEFin
 
  Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
 
  Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

 
 SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 
Juillet 
 
 SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 
  SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 
  Le Conseil fédéral met en vigueur de nouvelles règles pour les FinTech
 

Juin

 SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 
  Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements avec 41 États et territoires
 
  SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 
  Modification des annexes à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
 
Mai 

 SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine
 
  Prise de position de l’ARIF du 8 mai 2017 relative à une modification (FinTech) de la LB et de l’OB
 
  Mesures à l’encontre de la Libye
 
  SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran 
  
  SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans 
   
Avril 

 Mesures à l’encontre de la Libye
  SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 
  Ministère public de la Confédération : Rapport de gestion 2016
 

 
 Rapport annuel MROS 2016
 
  Conférence de presse annuelle 2017 de la FINMA
Rapport annuel 2016
 
Mars  SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
  SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 
  

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

  Assouplissement ponctuel des sanctions frappant la Syrie
 
  SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
  Déclaration publique du GAFI – 24 février 2017
 
  Guide pratique pour les rencontres en Suisse d’assujettis suisses avec des autorités étrangères de surveillance des marchés financiers (art. 43 LFINMA )
 
Février SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
  Durcissement des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord
 
  SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
  

Synthèse des typologies du MROS publiée dans les rapports annuel depuis 1998
 
 

Janvier
 SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
 
  SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran  
 
  SECO – Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans

 

Fermer le menu