Juin

Ukraine: adoption de nouvelles sanctions de l’UE contre la Russie et le Bélarus

Mesures en lien avec la situation en Ukraine

Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 5 mai 2022

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Mai

Mesures en lien avec la situation en Ukraine

Avril

Application directe des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies

Mesures économiques envers l’Irak

FAQ – Sanctions contre la Russie

Mesures en lien avec la situation en Ukraine

Ukraine : reprise des nouvelles sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie et du Bélarus

Printemps arabe : l’instruction dans le contexte de la « Révolution égyptienne » est classée

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Mesures à l’encontre du Yémen

Ukraine: aide-mémoire à l’attention des cantons concernant l’application des sanctions contre la Russie

Mars

Mesures en lien avec la situation en Ukraine

Violations du droit international en Ukraine : de nouvelles personnes sanctionnées

Ukraine : le Conseil fédéral renforce les sanctions contre le Bélarus

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Mesures à l’encontre de la Syrie

Mesures à l’encontre du Myanmar (ex-Birmanie)

Mesures économiques envers l’Irak

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Ukraine : mise en œuvre de nouvelles sanctions commerciales et financières à l’encontre de la Russie

FÉVRIER

La Suisse reprend les sanctions de l’UE contre la Russie

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

Situation en Ukraine : la Suisse étend ses mesures

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye  

JANVIER

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Mesures à l’encontre du Nicaragua

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Mesures à l’encontre de la Syrie

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye  

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine