Actualités 2020
NOVEMBRE
Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 5 novembre 2020
Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
La FINMA révise sa circulaire sur l’identification par vidéo et en ligne
La FINMA adopte la réglementation subséquente à la LSFin et à la LEFin
La FINMA publie son monitorage des risques 2020
Mesures à l’encontre du Burundi
Mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
Actualisation des déclarations du GAFI
OCTOBRE
Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 5 novembre 2020
Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 7 novembre 2019
SEPTEMBRE
L’ARIF reçoit son agrément de Registre des conseillers à la clientèle
AOÛT
Mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
Mesures à l’encontre de la République centrafricaine
JUILLET
Mesures à l’encontre de la République centrafricaine
Mesures à l’encontre du Venezuela
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
L’OSIF, Organisme de Surveillance des Instituts Financiers, reçoit l’agrément de la FINMA
JUIN
Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
MAI
Le Conseil fédéral met en œuvre de nouvelles exceptions aux sanctions à l’encontre du Yémen
Article du 15.05.2020 d’Allnews publié par le GSCGI
Arrêt du Tribunal fédéral n° 2C_488/2018 du 12 mars 2020 (en allemand)
Mesures à l’encontre du Myanmar
Mesures à l’encontre de la République centrafricaine
AVRIL
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
MROS : Obligation de communiquer / COVID-19
Mesures à l’encontre de la République centrafricaine
Libra Association: lancement du processus d’autorisation de la FINMA
MARS
Le Conseil fédéral nomme Marlene Amstad future présidente du conseil d’administration de la FINMA
Actualisation des déclarations du GAFI
Mesures à l’encontre du Zimbabwe
FEVRIER
Mesures à l’encontre de la Syrie
Mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
LSFin/LEFin: règlementation subséquente de la FINMA
JANVIER
Mesures à l’encontre de la République du Mali
Mesures économiques envers l’Irak
