JUILLET

Mesures à l’encontre de la République centrafricaine

Mesures à l’encontre du Venezuela

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

L’OSIF, Organisme de Surveillance des Instituts Financiers, reçoit l’agrément de la FINMA

JUIN

Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

MAI

Le Conseil fédéral met en œuvre de nouvelles exceptions aux sanctions à l’encontre du Yémen

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Communication FINMA sur la surveillance 06/2020: prolongation ou extinction des assouplissements décidés dans le sillage de la crise liée à la COVID-19

Article du 15.05.2020 d’Allnews publié par le GSCGI

Arrêt du Tribunal fédéral n° 2C_488/2018 du 12 mars 2020 (en allemand)

Mesures à l’encontre du Myanmar

Mesures à l’encontre de la République centrafricaine

AVRIL

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

MROS : Obligation de communiquer / COVID-19

MROS : Rapport annuel 2019

Mesures à l’encontre de la République centrafricaine

Libra Association: lancement du processus d’autorisation de la FINMA

La FINMA publie une nouvelle communication sur la surveillance dans le contexte de la crise liée au COVID-19

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

MARS

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Le Conseil fédéral nomme Marlene Amstad future présidente du conseil d’administration de la FINMA

Actualisation des déclarations du GAFI

Mesures à l’encontre du Zimbabwe

FEVRIER

Mesures à l’encontre de la Syrie

Mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

LBA : erratum publié au RO

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

LSFin/LEFin: règlementation subséquente de la FINMA

JANVIER

Mesures à l’encontre de la République du Mali

Mesures économiques envers l’Irak

 

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