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Actualités

JUIN

Newsletter SFI 2-2018

Le Parlement a arrêté aujourd’hui, lors de son vote final, les textes de loi LSFin et LEFin

Mesures à l’encontre de la Libye

Mesures économiques envers la République d’Irak

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la modification de la loi sur le blanchiment d’argent

MAI

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

La FINMA publie l’OIMF-FINMA partiellement révisée

Rapport annuel MROS 2017

AVRIL

Mesures à l’encontre de la République centrafricaine

Durcissement des sanctions frappant la Corée du Nord

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Yemen

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

MARS

Sanctions à l’encontre du Venezuela

Mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud

Conférence de presse annuelle 2018 de la FINMA

Mesures à l’encontre de la Syrie

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

Mesures à l’encontre du Soudan

Mesures à l’encontre de la Somalie

SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans

Mesures à l’encontre de la Syrie

FEVRIER

Actualisation des déclarations du GAFI

Mesures à l’encontre du Zimbabwe

Extension des sanctions à l’encontre de la République démocratique du Congo

Mesures à l’encontre de la République centrafricaine

Mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

La FINMA révise sa circulaire sur l’identification par vidéo et en ligne

Nouveau commentaire - Séquestre pour blanchiment d’une économie d’impôt

Mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo

Lutte contre le blanchiment d’argent : la FINMA clôt la procédure à l’encontre de PKB

JANVIER

LSFin et LEFin : la procédure d’élimination des divergences est arrivée à son terme

Condamnation d’un responsable compliance pour défaut d’annonce au MROS

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial

SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans

Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)