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A.R.I.F.
Rue de Rive 8
1204 Genève


2006

Décembre
 PV de l'Assemblée générale ordinaire du 9 novembre 2006

Novembre
 Règlementation bancaire et financière : Inventaire des projets en cours par le Centre de Droit Bancaire et Financier (concernant la LBA : pages 12 à 14)

  Modification des annexes de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus - Ordonnance

  Placements collectifs de capitaux: des règles modernes dès début 2007 - Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux

  Circulaire 2006/2 - la conservation électronique des documents

Octobre
 Le Myanmar n'est désormais plus considéré comme un Pays Non Coopératif dans la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme

  Conférence de presse de l'ARIF du 9 octobre 2006 - Communiqué de presse - Texte du recours - Articles de presse

  Conférence de presse de l'ARIF du 9 octobre 2006 - Invitation aux représentants de la presse

  Le Conseil fédéral approuve la nouvelle ordonnance sur les fonds propres - Ordonnance

  Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

Septembre
 Révision "sur mesure" de la législation sur le blanchiment d’argent et révision partielle accélérée de la norme pénale sur les opérations d’initiés

  Nouvelle publication du DFF: "Place financière suisse et politique en la matière"

  Taxe de surveillance des intermédiaires financiers directement soumis à l’Autorité de surveillance plus élevée que prévue - Communiqué de presse - Informations et calcul de la taxe de surveillance

Août
 Listes Bush 78 et 79

  Le Nigeria n'est désormais plus considéré comme un Pays Non Coopératif dans la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme

Juillet
 Champ d'application de la LFP - produits structurés et autres véhicules financiers

  Loi sur les placements collectifs: ouverture de l'audition sur le projet d'ordonnance

Juin
 Sanctions à l’encontre du Bélarus

  Durcissement des sanctions à l’encontre du Myanmar

  Modification des annexes de l'Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak

  Modification de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire

Mai
 Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

  Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan

  Liste Bush 77

  Modification des annexes 1 et 2 de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria

  Nouvelle convention d'agrément pour les Réviseurs LBA

Avril
 MROS : publication du rapport annuel 2005

  Publication de la circulaire 2006/1
  Publication des documents relatifs à la taxe de surveillance :

- Ordonnance

- Informations et exemples de calcul

- Formulaire de relevé des données (IFDS / OAR)

- FAQ

Mars
 ACLBA : publication du rapport annuel 2005

  Modification de l’annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Côte d’Ivoire

Février
 Bienvenu sur le nouveau site internet de l'ARIF

  Modification des annexes concernant trois ordonnances instituant des sanctions

  Le Conseil fédéral approuve le message concernant la FINMA

Janvier
 Résultats de la troisième évaluation de la Suisse par le GAFI : Résumé - Rapport - Annexes

  Newsletter ARIF / Janvier 2006

  Modifications de la LBA introduites par la Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (LSA)
(cf. point 8 de l'Annexe de la LSA)


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