Accueil  Plan du site  Contact

D | E | I 

Actualités
 2016
 2015
 2014
 2013
 2012
 2011
 2010
 2009
 2008
 2007
 2006
 2005
 2004
 2003


Rechercher


 Flux RSS
 Affiliation
 Formations
 Sanctions

A.R.I.F.
Rue de Rive 8
1204 Genève


2005

Décembre
 Listes Bush 71T, 72T, 72U, 73 et 74

  Modification de l'annexe 2 de l'Ordonnance Taliban

  Fin de l'assujettissement à la LBA des distributeurs de fonds de placement au sens de la loi sur les fonds de placement

Novembre
 Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo

  Taxe de surveillance : Communication aux membres

  Changement de présidence : Communiqué de presse

Octobre
 Le Conseil fédéral adopte l'ordonnance sur la taxe de surveillance dans le secteur non bancaire

  PV de l'Assemblée générale ordinaire du 13 octobre 2005

  Troisième rapport Zimmerli et suite des travaux :

Pas d'extension de la surveillance aux gestionnaires de fortune indépendants

Septembre
 Mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI - résultats de la consultation et suite des travaux

  Lignes directrices applicables à une réglementation des marchés financiers efficace et proportionnée au but visé

  Modification de l’annexe 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe

  Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 13 octobre 2005

  Modification de l'annexe à l'Ordonnace instituant des mesures économiques envers la République d'Irak

Juillet
 Liste Bush 16bis

  Modification de l'annexe 2 de l'Ordonnance Taliban

  L'Autorité de Contrôle a publié son offre de formation 2005 portant sur "L'assujettissement à la loi sur le blanchiment"

  Newsletter n°2

Juin
 Exposé du Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz lors du Congrès LBA à Berne du 07.06.2005 (en allemand)

  Liste Bush 72

Mai
 Prise de position de l'ARIF  sur le projet d'ordonnance sur la taxe OAR - Communiqué de presse

  Liste Bush 70 - 71

Avril
 Projet de révision de l'ordonnance sur la collecte des données de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent - Texte explicatif

  Projet de révision de l’art. 4 OAP-LBA concernant les opérations de crédit - Consultation

  Liste Bush 69

  Prise de position sur l'avant-projet de Loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations du GAFI

  MROS : publication du rapport annuel 2004

Mars
 ACLBA : publication du rapport annuel 2004

  Modification de l'annexe 2 de l'Ordonnance Taliban

  

Ordonnance sur la taxe de surveillance et les émoluments de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

Communiqué de presse


Invitation à prendre position


Projet d'ordonnance


Texte explicatif (seulement en allemand)

Tableau


Février
 Liste Bush 67

  GAFI : Nouvelle liste des pays ou territoires non coopératifs

Janvier
 Listes Bush 64 et 65, Mesures de sanctions contre la Côte d'Ivoire et le Libéria

  Texte consolidé sur la pratique de l’Autorité de contrôle relative à l’assujettissement à la LBA

  

Communiqué de presse du 12 janvier 2005

Projet de loi fédérale sur la mise en oeuvre des Recommandations révisées du GAFI sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

Rapport explicatif destiné à la consultation


  Circulaire 2005/1: Cycle de révision des IFDS basé sur les risques


Formulaires


Documents


Liens


OAR reconnu par la FINMA / Von der FINMA annerkante SRO
OAD riconosciuto dalla FINMA / SRO recognised by FINMA