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A.R.I.F.
Rue de Rive 8
1204 Genève


2003

Décembre

 Liste Bush 48 / Adaptation de l'Annexe 2 de l'Ordonnance "Taliban"

  Pratique de l'Autorité de contrôle concernant les sociétés d'investissement sous l'angle de la Loi contre le blanchiment d'argent (LBA)

  Nouveau règlement-type de l'Autorité de contrôle

  Publication du texte définitif de l'Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent

  Liste Bush 47

  Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 4 décembre 2003

  

Pratiques de l'Autorité de contrôle :

- champ d'application territorial dans le secteur non bancaire

- assujettissement des caisses d'épargne d'entreprise à la LBA


Novembre

 

Pratiques de l'Autorité de contrôle :

- assujettissement des services dans le domaine du trafic des paiements en vertu de l'art. 2, al. 3, let. b, de la loi sur le blanchiment d'argent

- assujettissement d'auxiliaires d'un intermédiaire financier à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)


  Communiqué de presse de la Commission de gestion du Conseil national

  Listes Bush 42, 43, 44, 45 et 46

  Décision de l'Autorité de contrôle relative à l'assujettissement des organes de sociétés de domicile

  Lettre d'information concernant les contre-mesures à l'encontre de Myanmar

  Décisions de l'Autorité de contrôle et du Tribunal fédéral

  Pratique de l'Autorité de contrôle

Octobre

 

Communiqué de presse : Lutte contre le blanchiment d'argent: la Suisse réajuste ses instruments en permanence

Brochure "La lutte contre le blanchiment d'argent en Suisse (Etat: Octobre 2003)"


  Lettre d'information (no 30) concernant la modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de Myanmar

  Liste Bush 41

Septembre

 Listes Bush 3bis, 37, 38 et 39

Août

 

Pratiques de l'Autorité de contrôle :

- L'assujettissement de sociétés affiliées à un même groupe

- Le non-assujettissement des organes de sociétés opérationnelles

- L'assujettissement des mandats de paiement de salaires


  Liste Bush 36

Juillet

 Modification de l'Annexe 2 de l'Ordonnance Taliban

  Lettre d'information concernant la modification de l'ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak

Juin

 Projet de l'Ordonnance de l'Autorité de contrôle concernant les obligations de diligence des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis

  Liste Bush 34

Mai

 Modification du tableau synoptique relatif à la pratique de l'Autorité de contrôle du 26 mars 2003 concernant le commerce de matières premières et de dérivés de matières premières selon l'art. 2 al. 3 let. c LBA.

Avril

 Lettre d'information de l'Autorité de contrôle du 25 avril 2003 : "Liste UE 2"

  Pratique de l'Autorité de contrôle concernant les activités d'encaissement

  Lettre d'information concernant la modification de l'ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak

  Correction du rapport annuel 2002 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

  Rapport annuel 2002 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

Mars

 Tableau synoptique relatif à la pratique de l'Autorité de contrôle du 26 mars 2003 concernant le commerce de matières premières et de dérivés de matières premières selon l'art. 2 al. 3 let. c LBA.

  Lettre d'information concernant la levée des contre-mesures à l'encontre de l'Ukraine

  Pratique relative au négoce de matières premières selon l'art. 2 al. 3 let. c LBA

  Pratique de l'Autorité de contrôle concernant différents sujets

  Listes Bush 26 et 33

Février

 Listes Bush 30, 31 et 32

  Listes Bush 27, 28 et 29

  Lettre d'information no 26 : prise de contre-mesures à l'encontre de l'Ukraine


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