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A.R.I.F.
Rue de Rive 8
1204 Genève


2012

Décembre  
   
 Durcissement des sanctions à l'encontre de la Syrie
 
 Le Conseil fédéral présente sa vue d'ensemble de la politique de la Confédération
en matière de marchés financiers
 
 Nomination au conseil d'administration de la FINMA
 
 Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République
démocratique du Congo
 
 Le Conseil fédéral entend empêcher l'acceptation d'avoirs non fiscalisés en étendant
les obligations de diligence
 
 Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus
 
  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et
entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban 
 
  La FINMA publie des circulaires sur les activités d'audit
 
  La Suisse regrette le refus allemand de l'accord signé sur l'imposition à la source
 
  Ouverture de l'audition concernant la révision de l'ordonnance sur les placements
collectifs de capitaux
 
 PostFinance SA: la FINMA délivre une autorisation bancaire assortie de conditions
 
 La Suisse et les Etats-Unis paraphent un accord FATCA
 
 Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 8 novembre 2012
 
Novembre  
  
 SECO - Sanctions: Nouvelle base de données et nouvelle fonction de recherche
 
 Accord fiscal: le DFF prend acte de la décision du Bundesrat d'Allemagne
 
  Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République
démocratique du Congo
 
 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et
entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban 
 
 La FINMA publie ses nouveaux objectifs stratégiques
 
 Le Conseil fédéral adopte l'ordonnance révisée sur les émoluments de la FINMA
 
  Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 08.11.2012 - PV de l'AG 2011
 
Octobre
 
 Déclaration publique du GAFI du 19 octobre 2012
 
 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
 
  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria
 

 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et
entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
 

 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et
entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

 
  Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 08.11.2012 - PV de l'AG 2011
 
 Programme du séminaire "Change et transfert de fonds" du 22.11.2012 - Inscription
 
  Révision de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA:
ouverture de l'audition
  
Septembre
 
 Nominations au conseil d'administration de la FINMA
 

 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
 
 
 
 Modification de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
 
 Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie
 
  Modification de l'annexe de l'Ordonnance du 2 février 2011 instituant des mesures à
l'encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d'Égypte
 
 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
 
Août            

 
 Modification de l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la
République islamique d'Iran
 
  Le Conseil fédéral entend améliorer la réglementation sur le négoce hors bourse de dérivés
et l'infrastructure des marchés financiers
 
 Charles Pictet et Eddy Wymeersch se retirent du conseil d'administration de la FINMA
 
 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie 
 
  Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria
 
  La FINMA ouvre une procédure d'audition sur de nouvelles circulaires relatives aux activités d'audit
 
Juillet       
  
 
 Modification de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
 
 Bulletin d'actualités du Centre de droit bancaire et financier
 
  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
 
  Extension des sanctions à l'encontre de l'Iran
 
Juin           
 
 Le Conseil fédéral prépare une vue d'ensemble de la politique en matière de marchés financiers
 
 Lutte contre le blanchiment d'argent : renforcement des compétences du MROS
 
 Communiqué de l'ARIF du 26.06.2012 - Directive 12 modifiée
 
 La Suisse et les Etats-Unis publient une déclaration de mise en œuvre du FATCA
 
  Réforme de la surveillance des sociétés d'audit pour les marchés financiers
 
  Modification de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
 
 CF - Adaptation des sanctions à l'encontre de la Guinée-Bissau
 
  Modification des annexes de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
 
 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée-Bissau
 
Mai             
  
 Le Conseil fédéral approuve le développement des instruments de surveillance de la FINMA
 
  Modification de l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée
  
  Modification de l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
 
  Modification de l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la
République islamique d'Iran
 
 Communiqué de presse de l'ARIF du 14.05.2012 - Directive 3b en français
 
  MROS : Communiqué de presse du 14.05.2012 - Rapport annuel 2011
 
 Myanmar: le Conseil fédéral concrétise ses décisions antérieures et lève partiellement les sanctions
 
 Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures économiques envers l'Irak
 
  Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria
 
  Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République
démocratique du Congo
 
 Modification de la loi sur le blanchiment d'argent : Prise de position de l'ARIF
 
 Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie
 
  Modification de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
 
Avril      
  
 Modification de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus
 
 La Suisse met en œuvre l'assouplissement des sanctions à l'encontre du Myanmar (Birmanie)
 
 La Suisse disposée à conclure des accords sur l'échange de renseignements en matière fiscale
 
 Modification des annexes de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
 
 Adoption par le Conseil fédéral du message relatif à l'accord sur l'imposition à la source
avec l'Autriche
  
 Le Conseil fédéral lance les travaux de mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI
 
  Rapport annuel 2011 de la FINMA
 
 Modification des annexes de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
 
Mars           
  
 Le Conseil fait un pas vers une règlementation uniforme pour la distribution des produits financiers
 
 Une surveillance efficace passe par l'indépendance de la FINMA
 
 Communication FINMA 36 du 23.03.2012 : Gestionnaires de placements collectifs de capitaux
 
 Modification de l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
 
 Monica Mächler annonce son retrait de la vice-présidence et du conseil d'administration
 
 Bulletin d'actualités du Centre de droit bancaire et financier
 
 Surveillance macroprudentielle en Suisse
 
 Mesures à l'encontre de la Syrie
 
  Mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe
«Al-Qaïda» ou aux Taliban
 
 Le Conseil fédéral approuve la révision partielle de la loi sur les placements collectifs
 
Février       
 
 La FINMA propose un train de mesures pour renforcer la protection de la clientèle
 
 Séminaire de l'ARIF sur la corruption et le crime organisé : la presse en parle
 
 Le GAFI a révisé ses recommandations : articles publiés le 17 février 2012 dans Le Temps
 
  Le GAFI a révisé ses recommandations : version février 2012
 
 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
 
Janvier
 
 Communiqué de presse du Forum OAR du 27.01.2012 (en allemand) - Réactions dans la presse
  
 Lutte contre le blanchiment d'argent: échange international d'informations
 
  "Fonds de placement : une loi inquiète les gérants" (TdG - 12.01.2012)
 
  "Clarifications du TF en matière de défaut de vigilance (art. 305ter CP) et d'organisation
criminelle (art. 260ter CP)"
- CDBF, article n°783
 
 L'OCDE reconnaît les efforts de la Suisse en matière de lutte contre la corruption
d'agents publics étrangers
 
 Révision partielle de la loi sur les placements collectifs
 


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