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Actualités

  
Juillet


 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans
 


 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
 


 Le Conseil fédéral met en vigueur de nouvelles règles pour les FinTech
 

  

Juin


 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans
 



 Le Conseil fédéral adopte le message sur l'échange automatique de renseignements avec 41 États et territoires
 
  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
  
  Programme du séminaire "Audits LBA et CoD" du 21.06.2017 à Genève  - Inscription 
 


 Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  


 
Mai

 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine
 


 Prise de position de l'ARIF du 8 mai 2017 relative à une modification (FinTech) de la LB et de l'OB
 


 Mesures à l’encontre de la Libye
 


 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran 
 
 
  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans 


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