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A.R.I.F.
Rue de Rive 8
Case postale 3178
1211 Genève 3

T. +41 22 310 07 35
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Documents

Statuts
Statuts

Règlement d’autorégulation et Directives
Règlement d’autorégulation
Directive 1 - Demande d’affiliation
Check-list relative aux directives internes
Directives 2 à 13 (Format ZIP)
Directive 14 - Code de déontologie
Déclaration d’adhésion au Code de déontologie
Questionnaire - Gérants de fortune indépendants (format PDF)

Autres règlements
Règlement sur les cotisations et émoluments perçus par l’ARIF (07.09.2009)
Tarifs des cotisations et des émoluments
Règlement des votes à l’Assemblée générale et des élections au Comité (05.10.2009)

Annonce de mutation
Annonce de mutation

Documents pour la révision
Formulaire d’acceptation de mandat de la part du Réviseur LBA
Demande d’autorisation de révision LBA triennale
Instructions relatives à l’audit LBA et CoD 2017
Documents de travail pour l’audit 2017 (Format ZIP)

Autres documents
Formulaire d’entrée en relation d’affaires (format Word)
Exemple de contrat de délégation durable à un auxiliaire (format Word)
Exemple de mandat de gestion (format ZIP)
Exemple de rapport et bien trouvé
Exemple de registre LBA
Formulaire T
Déclaration d’opting out
Exemple de clause contractuelle d’investisseur qualifié
Exemple de registre LBA
Tableau sur les in-house companies

Autres documents utiles non liés à la LBA
Registre des actions au porteur de la société XY SA
Registre des actions nominatives de la société XY S
Registre des parts de la Sàrl XY
Liste des ADE de la Sàrl XY
Liste des ADE action nominative société XY SA
Liste des ADE action au porteur de la société XY SA
Formulaire d’annonce d’achat d’actions au porteur
Formulaire d’annonce ADE